Politique de confidentialité

Propriétaire du site et de l’application DriveIM :

VISIO DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 30.000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 821 472 115

TVA intracommunautaire : FR19 821472115.

Adresse postale : 5 Esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment A – 31000 Toulouse – France
Tél : 09 80 80 90 65
E-mail : admin@visiodeveloppement.com

Protection des données personnelles :

En France et au sein de l’Union européenne, les données personnelles bénéficient d’une protection légale, notamment en vertu de la Loi du 6 janvier 1978, de l’article 226-13 du Code pénal, et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Vous pouvez consulter la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Notre entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site driveim.com et l’application DriveIM.

Les données personnelles que vous nous fournissez, ainsi que celles découlant de votre navigation sur le site internet, sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne seront en aucun cas exploitées à des fins commerciales ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter ces principes.

Performances et Modifications :

Les performances de ce site internet, ainsi que l’ensemble de son contenu accessible sur divers supports, vous sont proposées sans garantie expresse.

VISIO DÉVELOPPEMENT décline toute responsabilité en cas de problèmes, de pannes techniques ou de dysfonctionnements d’affichage sur votre matériel consécutif à la visite de ce site internet.

VISIO DÉVELOPPEMENT se réserve le droit, sans notification préalable, de modifier, désactiver ou interrompre (temporairement ou définitivement) l’accès à ce site ou à une partie de celui-ci.

 

Politique de confidentialité et de protection des données :

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site et de l’application DriveIM sur les aspects suivants :

• Collecte et Traitement des Données Personnelles :

Explication de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées. Les données personnelles incluent, mais ne se limitent pas à, des informations telles que le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur, et l’adresse IP.

• Droits des Utilisateurs :

Description des droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles.

• Responsabilité du Traitement des Données :

Identification de l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

• Destinataires des Données :

Information sur les parties à qui les données personnelles peuvent être transmises.

• Politique en Matière de Cookies :

Le cas échéant, explication de la politique du site en ce qui concerne les fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales accessibles à l’adresse suivante : https://driveim.com/mentions-legales/. Les utilisateurs sont encouragés à consulter ces informations pour une compréhension complète des conditions d’utilisation du site et de l’application DriveIM.

Article 2 : Principes généraux relatifs à la collecte et au traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site obéissent aux principes fondamentaux suivants :

1. Licéité, Loyauté et Transparence :
   • Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur, propriétaire des données. L’utilisateur est informé à chaque fois que des données à caractère personnel sont recueillies, et les raisons de cette collecte lui sont clairement exposées.
2. Finalités Limitées :
   • La collecte et le traitement des données sont effectués dans le but de répondre à des objectifs spécifiques définis dans les conditions générales d’utilisation.
3. Minimisation de la Collecte et du Traitement des Données :
   • Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs du site et de l’application sont collectées.
4. Conservation Limitée dans le Temps :
   • La durée de conservation des données est limitée, et l’utilisateur est informé de cette période. Si la durée ne peut être précisée à l’utilisateur, les raisons en sont explicitées.
5. Intégrité et Confidentialité des Données :
   • Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être considérée comme licite, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, doivent respecter au moins l’une des conditions suivantes :

• L’utilisateur a explicitement consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le traitement est requis pour répondre à une obligation légale ;
• Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est justifié par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés du responsable du traitement ou d’un tiers.

 

Article 3 : Collecte et traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site

1. Données collectées et modalités de collecte

Les informations à caractère personnel collectées sur le site comprennent :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Message
• Numéro de téléphone
• Adresse

Ces données sont recueillies lorsqu’un utilisateur effectue l’une des actions suivantes sur le site :

• Lorsqu’il envoie un message via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera l’intégralité des données collectées dans les systèmes informatiques du site, assurant des niveaux de sécurité adéquats, pour une période de : 3 ans.

Les objectifs de la collecte et du traitement des données sont les suivants :

• Répondre aux questions de l’utilisateur.
• Permettre la création d’un compte de l’application DriveIM.

2. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles collectées par le site et l’application DriveIM ne sont en aucun cas partager avec des tiers et sont traitées exclusivement par l’éditeur du site et de l’application.

3. Hébergement des données

Ce site est hébergé par Amazon Web Services :

Amazon.com
Legal Department 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA
https://aws.amazon.com

 

 Article 4 : Traitement des données

• Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est VISIO DEVELOPPEMENT. Vous pouvez le contacter de la manière suivante :

• Par courrier : 5 Esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment A – 31000 Toulouse – France
• Par email : admin@visiodeveloppement.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

• Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site & l’application disposent de certificats SSL pour garantir la sécurité des informations et le transfert des données transitant par le site. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

En cas de compromission de l’intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 Article 5 : droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous. Afin que le responsable du traitement des données puisse donner suite à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer ses prénoms, son nom, ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai maximal de 30 jours.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement :
  L’utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en suivant la procédure suivante : envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie ci-dessus.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :
  L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site. Le site ne peut refuser cette demande, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l’utilisateur. Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition, l’utilisateur doit envoyer une demande au responsable du traitement des données, par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée :
  Conformément au règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un processus automatisé, si cette décision a des conséquences juridiques ou des effets significatifs similaires.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort :
  L’utilisateur peut définir le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
  Si le responsable du traitement ne répond pas à la demande de l’utilisateur, ou si l’utilisateur estime que ses droits sont violés, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou un juge compétent.
• Données personnelles des personnes mineures :
  Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement de ses données. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur ou d’obtenir l’accord d’un représentant légal avant d’autoriser la navigation sur le site.

Article 6 : utilisation des fichiers « cookies »

Le site et l’application DriveIM peuvent éventuellement recourir à l’utilisation de techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation. Ces fichiers permettent le traitement de statistiques et d’informations sur le trafic, facilitent la navigation, et améliorent le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessaire. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l’expiration de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Les démarches pour effectuer cette configuration sont disponibles aux adresses suivantes :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Si l’utilisateur choisit de désactiver les fichiers « cookies », il pourra néanmoins continuer sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site résultant de cette manipulation ne pourra être imputé à l’éditeur du site.

Pendant la navigation sur le site, des fichiers « cookies » de tiers, en particulier de GOOGLE ANALYTICS, peuvent être enregistrés. Le site intègre également des boutons de réseaux sociaux, pouvant entraîner l’enregistrement de fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’utilisateur est conscient que ces sites tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation, potentiellement différentes de celles du site. L’éditeur du site encourage les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de protection des données personnelles

 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la politique de protection des données personnelles en vigueur en vous rendant sur le lien suivant : https://driveim.com/politique-de-confidentialite/. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Ainsi, nous vous encourageons à vérifier régulièrement cette politique de protection des données personnelles afin de vous tenir informé des dernières modifications qui pourraient y être apportées. Veuillez noter que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du : 02/12/2023.Haut du formulaire