Qu’est-ce que le carnet d’entretien numérique ?

Le carnet d’entretien numérique ou carnet numérique d’information du logement est un outil où sont mentionnées toutes les informations relatives au logement. Mis en place conjointement par les propriétaires et les prestataires ayant œuvré à la construction du logement, puis ensuite accessible par les propriétaires, le carnet d’entretien, lorsqu’il est numérique, prend la forme d’un service en ligne. Tour d’horizon sur les points essentiels à retenir.

La carte Vitale du logement

Le carnet d’entretien numérique peut s’apparenter à la Carte Vitale d’un logement. En d’autres termes, il s’agit d’un document numérique où se trouvent toutes les informations sur l’état du logement. Ainsi, il fait office de tableau de bord pour faciliter l’entretien du logement, mais aussi son usage et sa mutation en cas de vente.

L’idée de la mise en place du carnet d’entretien numérique date de 2015, avec notamment la loi de la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l’article 11 de cette loi prévoit la mise en place d’un carnet de santé du logement qui devrait permettre aux propriétaires et aux occupants d’un bien immobilier d’améliorer leur connaissance de ce bien. De cette manière, entreprendre des travaux de rénovation serait plus simple. Cependant, le carnet d’entretien numérique est resté à l’état de projet, à cause notamment de l’absence d’un texte d’application de loi.

Ce n’est qu’en 2018, grâce à la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ou loi ELAN que le carnet d’entretien numérique est de nouveau évoqué. Il est prévu par l’article 182 de cette loi. Selon les dispositions de l’article, le carnet d’entretien numérique est obligatoire aussi bien pour les logements neufs que pour les logements anciens, avec des délais de mises en application différents (2020 pour le neuf, 2025 pour l’ancien).

Cette fois-ci inscrit durablement dans la loi, il n’est cependant pas mis en application, faute d’un décret d’application. Toutefois, le projet ne disparait pas et est actuellement porté dans le cadre de la réécriture du Code de la Construction dont la réforme doit avoir lieu dans les mois à venir. Il porte cette fois-ci le nom de Carnet d’Information du Logement.

Quel est le contenu du carnet d’information numérique du logement ?

Si le contenu du futur Carnet d’Information du Logement n’est pas encore à 100% arrêté, le carnet d’entretien numérique devait comporter un certain nombre d’informations relatives au logement, telles que :

• Les coupes du gros œuvre et les plans de surface du bâtiment avec le génie civil qui le composent au moment de leur exécution à la livraison initiale avec les mises à jour futures.
• Les informations relatives aux équipements qui sont initialement présents depuis la livraison du bâtiment ou ceux mis en place à la suite d’une intervention.
• Le dossier de sécurité incendie et ses mises à jour éventuelles.
• Les arrêtés de permis de construire.
• Le dernier dossier en date du diagnostic technique du bâtiment.
• L’attestation de conformité des travaux entrepris.
• Les références des contrats d’assurance dommages-ouvrages ainsi que les références des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale.
• Le dossier attestant la mise en place des moyens de lutte contre les termites.
• Le livret d’entretien et le contrat d’entretien se rapportant à la sécurité des portes automatiques installées au garage.
• Le livret de chaufferie et de climatisation.
• Le récapitulatif standardisé des études thermiques.
• Toutes les informations relatives aux travaux de rénovation ou aux travaux d’aménagement sur le bâtiment.
• L’attestation d’achèvement, valable pour la vente d’immeuble en cours de construction.
• Les attestations ou les certifications soulignant les qualités de l’immeuble.
• La note technique en rapport avec la sécurité des piscines.
• Le passeport technique relatif à l’installation intérieure du gaz.
• Le dernier rapport en date relatif à la visite des installations d’assainissement non collectif.
• Les attestations relatives au respect des règles d’accessibilité de l’immeuble aux personnes souffrant de difficultés motrices (facultatif).

Quel est l’intérêt du carnet d’entretien numérique ?

La mise en place du carnet d’entretien numérique présente plusieurs avantages. En effet, il :

• Permet aussi bien au locataire qu’au propriétaire d’avoir accès aux informations vitales sur la santé du bien et de ne pas se tromper sur la nature des travaux de rénovation à entreprendre. Ainsi, le carnet d’entretien numérique garantit une meilleure planification des travaux.
• Il est un atout dans le suivi des performances énergétiques du bien auquel il est rattaché. A ce sujet, une étude récente met en lumière l’importance de l’étiquette énergétique lors de la revente du bien immobilier. En ce sens, le carnet d’entretien numérique est un argument dans la valorisation du patrimoine (source: https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/immobilier-comment-les-etiquettes-energetiques-decotent-la-valeur-des-logements-1252580).
• Permet d’avoir connaissance du fonctionnement des équipements présents dans le logement individuel ou dans le bâtiment collectif.
• Permet de recevoir automatiquement des notifications en cas de dysfonctionnement des appareils installés dans le bâtiment.

Le carnet d’entretien numérique a vocation à faciliter les prises de décision futures quant aux travaux de rénovation à apporter au bâtiment. En effet, la mise en place de ce carnet permet à chaque intervenant d’avoir une base de données fiable et ainsi de mener efficacement les travaux. C’est le cas notamment pour les artisans. Pour les industriels, la mise en place du carnet d’entretien numérique permet d’obtenir des retours en cas de dysfonctionnement et ainsi d’avoir une meilleure connaissance sur l’efficacité de leurs produits. Pour les propriétaires, le carnet d’entretien numérique permet de recevoir des notifications sur les maintenances et sur les entretiens qu’ils auront à faire sur leurs équipements.

Pour le cas des promoteurs immobiliers et des constructeurs du logement, le carnet est un document précieux qui fait office d’argument de vente. En effet, puisqu’il regroupe toutes les informations relatives à l’état du logement, le vendeur pourra mettre en exergue le fait qu’il s’agit d’un bien répondant aux toutes dernières normes. Enfin, pour les notaires, il s’agit d’un document important faisant partie du dossier de vente d’un immeuble et facilitant la vente de celui-ci.

En conclusion

Pour conclure, si vous souhaitez faire appel à nos services pour gérer votre carnet d’entretien numérique, nous nous ferons un plaisir de vous proposer notre expertise sur le sujet.