Selon la loi S.R.U, la tenue d’un carnet d’entretien est obligatoire pour tout immeuble en copropriété. Cette disposition légale en vigueur depuis 2001 permet aussi bien aux propriétaires d’un immeuble qu’aux locataires d’avoir accès aux informations techniques en rapport avec le logement. Dans cette optique, ce document doit répondre à un certain formalisme et contenir plusieurs informations. Tour d’horizon.
C’est quoi le carnet d’entretien immobilier ?
Le carnet d’entretien immobilier est un document qui doit comporter toutes les informations relatives à la maintenance de l’immeuble en copropriété. Ce document indispensable est ainsi assimilable à un registre dans lequel est retracé l’historique du logement. En effet, il permet de consulter tous les travaux réalisés sur le bâtiment ainsi que les futurs travaux à réaliser. Il s’agit alors, en quelque sorte, du carnet de santé de l’immeuble. Cependant, le carnet d’entretien immobilier ne doit pas être confondu avec le carnet de visite technique. Si ces 2 documents sont différents, ils sont néanmoins complémentaires.
À noter que le carnet d’entretien immobilier peut être présenté sous forme dématérialisée ou non. En effet, la loi n’impose aucune forme particulière au carnet d’entretien immobilier. De ce fait, les informations relatives à la maintenance de l’immeuble en copropriété peuvent aussi bien être inscrites dans un cahier que sur un support numérique.
Cependant, il est obligatoire que le carnet soit accessible à tous et que son contenu soit facilement lisible. Dans le cas de l’emploi d’un support physique, le mieux est d’opter pour des carnets prêts à l’emploi ou des registres. Il est possible d’organiser le carnet de manière à ce que les pages soient numérotées, réduisant ainsi le risque de falsification. Il est également possible de mettre en place plusieurs rubriques au sein du carnet d’entretien immobilier pour une lecture simplifiée. Si au contraire, le carnet est sur un support numérique, il faut le mettre à jour régulièrement
Que doit contenir le carnet d’entretien immobilier ?
Le carnet d’entretien immobilier doit comporter certaines informations obligatoires, à savoir :
- L’adresse de l’immeuble pour qui le carnet d’entretien immobilier est établi
- Les informations relatives à l’identité du syndicat de copropriété en exercice.
- Les références des contrats d’assurance dommages-ouvrages qui ont été souscrits par le syndic, avec la date à laquelle ces contrats sont échus
- Les références des contrats d’assurance souscrits par ce même syndic, avec également la date à laquelle ces contrats sont échus.
- L’année à laquelle les travaux importants ont été réalisés. Il est possible de citer notamment les travaux se rapportant au ravalement des façades, au remplacement de l’ascenseur, à la réflexion des toitures, au remplacement ou à l’entretien des canalisations ou des chaudières.
- L’identité des sociétés qui ont réalisé les travaux d’entretien.
- L’échéancier du programme pluriannuel de travaux ayant fait l’objet d’une décision à l’unanimité lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
- La liste de l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de la conservation de l’immeuble, avec la mention des éléments ou équipements qui ont été concernés par lesdits travaux.
- Les références, avec les dates d’échéance des contrats de maintenance et d’entretien des équipements commun
Il est possible que le carnet d’entretien immobilier contienne des informations complémentaires telles que les décisions votées à la majorité simple durant l’assemblée générale des copropriétaires. Le cas échéant, il est nécessaire de citer entre autres les informations en rapport avec les études techniques réalisées sur l’immeuble ou encore celles relatives à la construction de l’immeuble.
En quoi la mise en place de ce carnet est nécessaire ?
Le carnet d’entretien immobilier est une obligation légale. En ce sens, sa mise en place est imposée pour tous les logements en copropriété. En effet, ces derniers et les logements individuels sont différents en plusieurs points. À titre illustratif, il est plus facile pour le propriétaire d’une maison individuelle de retracer l’historique des travaux que pour les copropriétaires résidant dans un immeuble. Dans cette optique, le carnet d’entretien immobilier facilite l’accès aux informations relatives à l’état du bien puisque tous les travaux entrepris y figurent.
De plus, l’existence de ce type de document est nécessaire dans la mesure où les changements d’administrateurs sont fréquents au sein des syndicats de copropriétaires. De ce fait, dans une idée de continuité et de transparence, le carnet d’entretien immobilier est transmis afin que les nouveaux administrateurs aient connaissance de l’état général de l’immeuble ainsi que de l’historique des travaux réalisés. Il est vrai que sans la mise en place d’un tel document, le syndicat des copropriétaires devra limiter ses actions uniquement aux interventions ponctuelles, pourra se tromper sur les équipements à rénover, voire aggraver l’état du logement en copropriété en effectuant des travaux inadaptés.
Enfin, en cas d’absence de carnet d’entretien, l’acquéreur a le droit d’engager la responsabilité du syndic. À titre illustratif, le futur acquéreur peut demander des dommages et intérêts dans le cadre de la réalisation de travaux imprévus. Les sanctions d’un versement de dommages et intérêts ou une révocation peuvent également être retenues contre le syndic si ce dernier ne tient pas à jour le carnet d’entretien immobilier
A qui s’adresse le carnet d’entretien immobilier ?
Le carnet d’entretien immobilier est indispensable aussi bien pour le syndicat de copropriété que pour les futurs acquéreurs et les copropriétaires. En effet, grâce à ce document, le syndic peut consulter à tout moment les travaux déjà réalisés sur l’immeuble, les travaux urgents à réaliser et aussi ceux qui doivent faire l’objet d’une future maintenance. D’ailleurs, le syndic des copropriétaires est tenu de la mise à jour périodique du carnet d’entretien immobilier. De ce fait, dès que des travaux sur la copropriété ont été réalisés, le syndic doit inscrire dans le carnet leur nature ainsi que l’identité des sociétés sollicitées pour les réaliser.
Pour les futurs acquéreurs de l’immeuble et pour les copropriétaires, le carnet d’entretien est la garantie d’une base de données fiable où figurent les informations vitales relatives à l’état du bâtiment. D’ailleurs, les copropriétaires ont le droit de consulter le carnet d’entretien immobilier à tout moment. Il s’agit en effet d’un droit prévu par l’article 79 de la loi SRU. En cas de refus du syndic de copropriété de faciliter l’accès au carnet d’entretien numérique, il peut être révoqué pour manquement à ses obligations.
Enfin, les copropriétaires ont la possibilité de demander une copie du carnet d’entretien immobilier auprès du syndicat. Cependant, c’est au demandeur d’en assurer les frais. D’ailleurs, le montant prévu pour la copie du carnet d’entretien immobilier doit être indiqué dans le contrat de syndic
En conclusion
Si vous souhaitez faire appel à notre expertise pour établir un carnet d’entretien immobilier, n’hésitez pas. Nous restons à votre disposition pour vous guider dans votre démarche